{"id":1519,"date":"2020-04-21T19:37:00","date_gmt":"2020-04-21T17:37:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.vinquotidien.com\/?page_id=1519"},"modified":"2025-08-07T15:43:17","modified_gmt":"2025-08-07T13:43:17","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"#champ\">Champ d\u2019application<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#generalites\">G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#protection\" data-type=\"internal\" data-id=\"#protection\">Protection des donn\u00e9es<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#retractation\" data-type=\"internal\" data-id=\"#retractation\">Droit de r\u00e9tractation<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#gouter\">Droit de go\u00fbter du vin<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#livraison\" data-type=\"internal\" data-id=\"#livraison\">Livraison<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#delais\">D\u00e9lais de livraison<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#prix\">Prix<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#paiement\">Paiement<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#retard1\">Retard de paiement d\u2019un client-consommateur<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#retard2\">Retard de paiement d\u2019un client-entreprise<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#responsabilite\">Responsabilit\u00e9<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#force\">Force majeure<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"#droit\">Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.becommerce.be\/fr_BE\/report\/html\/becommerce_certification.report_certificate\/17860\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Code de Conduite BeCommerce<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p id=\"champ\"><strong>Champ d\u2019application<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toutes les commandes et tous les achats op\u00e9r\u00e9s via le web shop vinquotidien, par t\u00e9l\u00e9phone, par tout moyen de communication \u00e0 distance (What\u2019s App \u2026).<\/p>\n\n\n\n<p id=\"generalites\"><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site Internet appartient \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>VinQuotidien SRL, num\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0745.937.522 sis au 197&nbsp; Grote Baan \u00e0 1650 Beersel, ci-apr\u00e8s VinQuotidien<\/p>\n\n\n\n<p>VinQuotidien a comme activit\u00e9 principale l\u2019importation et la revente de vins.<\/p>\n\n\n\n<p>Les vins propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux figurant sur le site internet ou catalogue de VinQuotidien, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, mill\u00e9simes et visuels sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. VinQuotidien se r\u00e9serve le droit de modifier les caract\u00e9ristiques des produits sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>Les caract\u00e9ristiques de la marchandises vendue sont indiqu\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de la commande, que le client valide avant le paiement \u00e9lectronique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont toujours pr\u00e9s\u00e9ance sur d\u2019\u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de vins conclues entre le VinQuotidien, \u00e9tabli en Belgique, et tout consommateur situ\u00e9 dans un pays membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. Toute commande implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019alcool est interdit \u00e0 la vente aux mineurs. En validant la commande, le client d\u00e9clare avoir l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal requis dans son pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre VinQuotidien et le client, qui commande les services et produits \u00e0 VinQuotidien. Toute situation qui n\u2019est pas pr\u00e9vue par nos Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques de vente est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale l\u00e9gale en vigueur en Belgique..&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p id=\"protection\"><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est soumise \u00e0 la politique relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge et au r\u00e8glement europ\u00e9en. Cette politique est. publi\u00e9e sur Vinquotidien.com.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p id=\"retractation\"><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e via le site ou un bon de commande engage le client d\u00e8s la confirmation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le consommateur a le droit de signaler \u00e0 VinQuotidien qu\u2019il renonce \u00e0 son achat, sans devoir s\u2019acquitter d\u2019une amende et sans devoir invoquer de motif dans les 14 jours calendrier \u00e0 compter du jour qui suit la livraison du bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client d\u00e9cide de renoncer \u00e0 son achat, les biens doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 ses frais et dans leur emballage original dans le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours calendrier.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. VinQuotidien remboursera la commande (hors frais de livraison initiaux) dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des biens retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>aux bouteilles ou caisses\u00a0ouvertes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es \/\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>aux biens con\u00e7us sur mesure pour le client<\/li>\n\n\n\n<li>aux biens qui pr\u00e9sentent un caract\u00e8re personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s ou peuvent se d\u00e9t\u00e9riorer ou vieillir rapidement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le client peut acc\u00e9der au Formulaire de r\u00e9tractation en cliquant sur ce lien&nbsp;situ\u00e9 sur le site <a href=\"http:\/\/www.vinquotidien.com\">www.vinquotidien.com<\/a>. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p id=\"gouter\"><strong>Droit de go\u00fbter le vin<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les vins livr\u00e9s sont sous la garantie de VinQuotidien. Si un vin livr\u00e9 ne r\u00e9pond pas aux attentes du client, celui-ci est libre de demander \u00e0 VinQuotidien de venir le reprendre (ne pas le renvoyer soi-m\u00eame !) dans les conditions suivantes: le client doit prendre contact par email avec notre service client\u00e8le(info@vinquotidien.com).<\/p>\n\n\n\n<p>Seules les caisses pleines et bouteilles intactes peuvent \u00eatre retourn\u00e9es. Le client ne peut avoir ouvert que maximum une bouteille de chaque sorte et ce dans une seule caisse pour go\u00fbter le vin.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, le montant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 par le client (\u00e0 l\u2019exception des frais de livraison d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s et apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de retour \u2013 qui seront factur\u00e9s au m\u00eame montant que celui des frais de livraison sauf changement notable entretemps) est restitu\u00e9 dans les 30 jours suivant la reprise des produits par VinQuotidien sur le compte bancaire indiqu\u00e9 par le client ou, sans nouvelle indication, sur le compte bancaire \u00e0 partir duquel le paiement initial \u00e0 VinQuotidien avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Toute bouteille retourn\u00e9e avec moins d\u2019un tiers de son contenant sera factur\u00e9e et son prix sera d\u00e9duit du montant restitu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"livraison\"><strong>Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La livraison est effectu\u00e9e soit directement par VinQuotidien soit par un transporteur routier mandat\u00e9 par VinQuotidien. Les livraisons sont possibles uniquement en Belgique. Pour la livraison \u00e9ventuelle dans les autres pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, contactez le service client\u00e8le par courriel \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;: info@vinquotidien.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 signaler toute anomalie (produit cass\u00e9, colis endommag\u00e9\u2026) au livreur, en \u00e9mettant des r\u00e9serves \u00e9crites et pr\u00e9cises, et \u00e0 en informer VinQuotidien dans un d\u00e9lai de 48 heures par courriel \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;: info@vinquotidien.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s le moment de la livraison \u00e0 l\u2019endroit convenu ou au moment de l\u2019enl\u00e8vement des biens par le client ou son transporteur \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t de VinQuotidien. \u00c1 partir de ce moment-l\u00e0, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir du paiement int\u00e9gral du prix par le client. Sans paiement int\u00e9gral du client de la marchandise livr\u00e9e, celle-ci reste la propri\u00e9t\u00e9 de VinQuotidien.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si les biens ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, VinQuotidien&nbsp; peut se r\u00e9server le droit de mettre un terme au contrat, sans pr\u00e9judice d\u2019autres droits sous l\u2019empire du contrat et de la loi. Le client sera averti de la dissolution du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"delais\"><strong>D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de livraisons sont mentionn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Un d\u00e9lai de livraison de 30 jours maximum sera toujours d\u2019application. Le d\u00e9lai de livraison prend cours le jour qui suit celui o\u00f9 le client a valid\u00e9 sa commande sur le site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si la date de livraison pr\u00e9vue est d\u00e9pass\u00e9e suite \u00e0 une faute de VinQuotidien&nbsp; le client peut annuler sa commande sans frais et sur simple notification. Cette possibilit\u00e9 n\u2019est envisageable que si les biens command\u00e9s n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 un transporteur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Le client sera rembours\u00e9 des montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s dans les 30 jours.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"prix\"><strong>Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet ou le devis ou le bon de commande s\u2019entendent TVA comprise et&nbsp; hors frais d\u2019envoi \u00e9ventuels. Le calcul des frais suppl\u00e9mentaires peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 tout moment sur la page y relative sur VinQuotidien. Ces frais seront inclus dans le prix \u00e0 payer, et ce avant la validation de la commande par le client..<\/p>\n\n\n\n<p id=\"paiement\"><strong>Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement s\u2019effectue au comptant au moment de la commande, par les moyens propos\u00e9s : carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement s\u00e9curis\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9. La commande ne sera pr\u00e9par\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception effective du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les paiements s\u2019effectuent pr\u00e9alablement \u00e0 la livraison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p id=\"retard1\"><strong>Retard de paiement d\u2019un client-consommateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si les factures restent toujours impay\u00e9es 15 jours apr\u00e8s l\u2019envoi de la mise en demeure, une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 10 % du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, avec un minimum de 50 euros.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de rappel de facture, le premier rappel est gratuit, les suivants seront factur\u00e9s 20 euros par document (maximum un par semaine)&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p id=\"retard2\"><strong>Retard de paiement d\u2019un client-entreprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si les factures sont impay\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 10 % du montant de la facture sera due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, avec un minimum de 50 euros.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de rappel de facture, tout rappel sera factur\u00e9 20 euros par document.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p id=\"responsabilite\"><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>VinQuotidien est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s des produits vendus, conform\u00e9ment aux dispositions du Code civil belge et de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison pour faire valoir la garantie l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>VinQuotidien ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de mauvaise conservation du vin par le client ou d\u2019usage inappropri\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de VinQuotidien est limit\u00e9e au montant de la commande (biens hors frais) et aux dommages directs subis par le client.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client compte faire valoir son \u00e9ventuel droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, il est tenu de le faire savoir par l\u2019envoi d\u2019un courrier recommand\u00e9 ou d\u2019un courriel \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai maximal de deux mois, qui suit la survenance du fait g\u00e9n\u00e9rateur de la responsabilit\u00e9 de VinQuotidien \u00e0 peine de d\u00e9ch\u00e9ance de ce droit.<\/p>\n\n\n\n<p id=\"force\"><strong>Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>VinQuotidien n\u2019est en aucun cas responsable des situations de force majeure ou de toute autre cause en dehors de sa volont\u00e9 (guerre, gr\u00e8ve, lock-out, casse, vol, incendie, probl\u00e8mes logistiques chez le transporteur et des agents tiers, etc.) qui pourraient emp\u00eacher VinQuotidien de remplir ses obligations ou de ne pas les remplir \u00e0 temps, bien qu\u2019elle mettra toujours tout en \u0153uvre pour ex\u00e9cuter le cas \u00e9ch\u00e9ant le contrat avec un retard, et ce sans qu\u2019elle ne soit tenue ou ne puisse \u00eatre tenue de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p id=\"droit\"><strong>Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont est r\u00e9gies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du si\u00e8ge social de Vinquotidien&nbsp; sont comp\u00e9tents sans pr\u00e9judice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Champ d\u2019application&nbsp; &nbsp;Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent toutes les commandes et tous les achats op\u00e9r\u00e9s via le web shop vinquotidien, par t\u00e9l\u00e9phone, par tout moyen de communication \u00e0 distance (What\u2019s App \u2026). G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le site Internet appartient \u00e0 : VinQuotidien SRL, num\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0745.937.522 sis au 197&nbsp; Grote Baan \u00e0 1650 Beersel, <a href=\"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" class=\"read-more inline\" title=\"Read More\">Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1519","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1519","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1519"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1519\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7963,"href":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1519\/revisions\/7963"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.vinquotidien.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1519"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}